Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif, nutritionnel, et de bien-être, proposées par Stéphane Jaquemart, sur son site internet.
Article 2 : Identification de l’entreprise
Stéphane Jaquemart
Coach sportif diplômé d’état
Adresse : 92100 Boulogne-Billancourt
Email : jacquemart.stephane@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 6 50 68 85 46
Article 3 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Article 4 : Prestations proposées
Les prestations proposées incluent :
Coaching sportif personnalisé
Conseils nutritionnels
Programmes de bien-être mental
Interventions en entreprise pour la qualité de vie au travail (QVT) et l’hygiène de vie
Article 5 : Commande
Les commandes se font directement sur le site internet via les formulaires de contact ou par email. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Stéphane Jaquemart. Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 : Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par Stéphane Jaquemart, le client sera intégralement remboursé.
Article 9 : Responsabilité
Stéphane Jaquemart s’engage à fournir les prestations avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Stéphane Jaquemart et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Article 13 : Modification des CGV
Stéphane Jaquemart se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter Stéphane Jaquemart par email à jacquemart.stephane@gmail.com ou par téléphone au +33 6 50 68 85 46.
